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19 nov. 2025 · n°3999 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 22

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 22 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

208
Pour
87
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 82 / 0 · 82 votants
EPR
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
SOC
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
EcoS
majorité pour
20 / 2 / 0 · 22 votants
Dem
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
DR
majorité pour
13 / 3 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour208
Contre87