19 nov. 2025 · n°3992 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 22 · Mme Spillebout · amendement n° 459

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 22 déposé par Mme Spillebout dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

188

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

23 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 84 / 0 · 84 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 48 / 0 · 52 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

33 / 0 / 2 · 35 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

20 / 2 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 20 · 20 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 16 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 13 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 1 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60

Contre188

Non-votants2