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LFI-NFP
147 votes · Santé · pour
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Résultat
Vote
24 mai 2025
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
24 mai 2025
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 mai 2025
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
22 mai 2025
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
22 mai 2025
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
22 mai 2025
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
21 mai 2025
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
20 mai 2025
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
20 mai 2025
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
20 mai 2025
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
20 mai 2025
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
17 mai 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
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