Tous les votes · Dorine Bregman

8 votes · Institutions & démocratie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 juin 2026	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour
17 juin 2026	l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
17 juin 2026	l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
17 juin 2026	l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour
11 juin 2026	l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
11 juin 2026	l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour
28 mai 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour
28 mai 2026	l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour