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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 nov. 2025l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
13 nov. 2025l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
12 nov. 2025l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
12 nov. 2025l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
9 nov. 2025l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
9 nov. 2025l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
9 nov. 2025l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
9 nov. 2025l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
8 nov. 2025l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre