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8 nov. 2025 · n°3593 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 15 · Mme Leboucher · amendement n° 1040

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 15 déposé par Mme Leboucher dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
248
Contre
0
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 53 contre53Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 21 contreEnsemble pour la République · 55 contre55Horizons & Indépendants · 16 contreDroite Républicaine · 16 contreUnion des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 71 contre71Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 41 pour41Gauche Démocrate et Républicaine · 8 pour8Écologiste et Social · 16 pour16248Contre65Pour
15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 71 / 0 · 71 votants
EPR
majorité contre
0 / 55 / 0 · 55 votants
SOC
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
Dem
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
DR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
GDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour65
Contre248
Abstention0
  • —
Non-votants15