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12 nov. 2025 · n°3680 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 45 bis · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 653

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 45 bis déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

70
Pour
266
Contre
158
Abstention
14
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 109 / 0 · 109 votants
EPR
majorité abstention
1 / 7 / 63 · 71 votants
SOC
majorité contre
0 / 67 / 0 · 67 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 58 · 58 votants
DR
majorité pour
25 / 6 / 9 · 40 votants
EcoS
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
Dem
majorité contre
0 / 16 / 16 · 32 votants
HOR
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LIOT
majorité contre
0 / 17 / 3 · 20 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
GDR
majorité abstention
0 / 2 / 8 · 10 votants
NI
majorité contre
1 / 7 / 1 · 9 votants

Votes nominatifs

Contre266
Abstention158