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180 votes · Budget & fiscalité · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
9 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
5 mai 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
21 nov. 2025l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
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