Tous les votes · Jacques Oberti

12 votes · Société · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
26 janv. 2026	l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
26 janv. 2026	l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
26 janv. 2026	l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
26 janv. 2026	l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Abstention
26 janv. 2026	l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
26 janv. 2026	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention