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28 votes · International & défense · pour
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Vote
7 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
19 mai 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
10 déc. 2025
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
26 nov. 2024
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour