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10 votes · Institutions & démocratie · abstention
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7 avril 2026
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention
23 déc. 2025
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Abstention
27 nov. 2025
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
8 juil. 2025
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention
24 juin 2025
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
2 avril 2025
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
2 avril 2025
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
16 déc. 2024
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention