Tous les votes · Joseph Rivière

9 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 avril 2026	l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
11 déc. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
8 juil. 2025	l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
24 juin 2025	l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
24 juin 2025	l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
24 juin 2025	l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Abstention
16 déc. 2024	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention