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24 juin 2025 · n°2656 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 · M. Naillet · amendement n° 451

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 22 déposé par M. Naillet dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
45
Contre
58
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 11 contre11Ensemble pour la République · 20 contre20Horizons & Indépendants · 7 contre7Droite Républicaine · 3 contreRassemblement National · 2 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 pour24Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 5 pour5Socialistes et apparentés · 9 pour9Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour45Contre42Pour
58 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 2 / 52 · 54 votants
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42
Contre45
Abstention58
Non-votants2