Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 bis · M. Moulliere · amendement n° 530

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par M. Moulliere dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

46 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 39 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

5 / 5 / 1 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 1 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre65

Non-votants2