24 juin 2025 · n°2666 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 bis

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 bis en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

42 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 39 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 2 / 0 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre2

Non-votants2