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Tous les votes · Gauche démocrate et républicaine - NUPES

13 scrutins · Institutions & démocratie · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
6 févr. 2024l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 0 / 2
1 févr. 2024l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 0 / 1
1 févr. 2024l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 1 / 2
1 févr. 2024l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 0 / 1
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 1 / 5
18 juil. 2023l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 2 / 18
13 juil. 2023l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 2
13 juil. 2023l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 2
13 juil. 2023l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 2
13 juil. 2023l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 2
13 juil. 2023l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 2
8 juin 2023l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 2 / 3
11 mai 2023la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 1