| 7 juin 2024 | l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 7 juin 2024 | l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 31 mai 2024 | l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 31 mai 2024 | l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 29 mai 2024 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Abstention | 2 / 0 / 3 |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 6 / 15 |
| 24 mai 2024 | l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 24 mai 2024 | le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 24 mai 2024 | l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 24 mai 2024 | l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 24 mai 2024 | l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 22 mai 2024 | l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 21 mai 2024 | l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 21 mai 2024 | l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 17 mai 2024 | l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 16 mai 2024 | le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 16 mai 2024 | le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 20 mars 2024 | l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 18 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 14 mars 2024 | l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 14 mars 2024 | l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 6 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 6 mars 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 6 mars 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 6 mars 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 6 mars 2024 | l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 5 mars 2024 | l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 14 févr. 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 14 févr. 2024 | l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 14 févr. 2024 | le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 1 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 1 févr. 2024 | l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 1 / 2 |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 30 janv. 2024 | l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 2 |