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10 scrutins · Environnement & énergie · abstention

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Tous Pour Contre Abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
13 mars 2024	l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Abstention	1 / 0 / 2
12 oct. 2023	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Abstention	1 / 0 / 2
12 oct. 2023	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Abstention	1 / 0 / 2
6 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 4
6 avril 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 2
15 mars 2023	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 5
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 3
9 févr. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 2
9 févr. 2023	l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 2
9 févr. 2023	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Abstention	0 / 0 / 3