Faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Suppression de l'article premier · Mme Bregeon · amendement n° 13

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Bregeon dans le cadre du texte « Faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 83 / 0 · 83 votants

RERenaissance

majorité pour

75 / 0 / 0 · 75 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 3 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100

Contre89

Abstention4

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR