Faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Suppression de l'article 2 · Mme Bregeon · amendement n° 14

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 2 déposé par Mme Bregeon dans le cadre du texte « Faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

108

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 84 / 0 · 84 votants

RERenaissance

majorité pour

82 / 0 / 0 · 82 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour108

Contre86

Abstention5

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR