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Tous les votes · Les Démocrates

29 scrutins · Économie & travail · abstention

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
11 juin 2026l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 2
4 juin 2026l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 2
22 mai 2026l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 2 / 4
20 mai 2026l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention0 / 3 / 5
16 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
16 févr. 2026l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
16 févr. 2026l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
16 févr. 2026l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 2
16 févr. 2026l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 2
16 févr. 2026l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 2
16 févr. 2026l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 2
16 févr. 2026l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 2
2 févr. 2026l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention2 / 0 / 3
13 juin 2025l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 1
28 mai 2025l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 1 / 4
28 mai 2025l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 2 / 4
30 avril 2025l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention1 / 2 / 3
11 avril 2025l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 2
10 avril 2025l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 2 / 3
10 avril 2025l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 13
10 avril 2025le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention0 / 0 / 13
17 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 11
13 mars 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 1 / 2
10 mars 2025l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
29 janv. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 2
23 janv. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention1 / 0 / 10
21 janv. 2025l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention4 / 0 / 10