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71 scrutins · Économie & travail · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
12 févr. 2026l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 1
12 févr. 2026l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 1
30 oct. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
30 oct. 2025la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
30 oct. 2025l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 1
13 juin 2025le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
13 juin 2025l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
27 mai 2025l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention0 / 0 / 1
11 avril 2025l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
11 avril 2025l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention1 / 0 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
11 avril 2025l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
10 avril 2025l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
10 avril 2025l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 2
10 avril 2025l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 1 / 2
10 avril 2025l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 3 / 4
9 avril 2025l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention1 / 2 / 3
6 mars 2025l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 2
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