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289 scrutins · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 mai 2025l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 1 / 1
21 mai 2025l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 1 / 0
21 mai 2025l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 1
20 mai 2025l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 1 / 0
20 mai 2025l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour6 / 0 / 0
20 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 1 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 0 / 1
19 mai 2025l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
19 mai 2025l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 1 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 1 / 0
16 mai 2025l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour1 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour1 / 0 / 0
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour13 / 0 / 0
15 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour12 / 1 / 0
15 mai 2025l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 0 / 0
15 mai 2025l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour14 / 0 / 0
15 mai 2025l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour10 / 0 / 0
14 mai 2025l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 0 / 0
14 mai 2025l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 0 / 0
14 mai 2025l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
14 mai 2025l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour2 / 1 / 0
14 mai 2025l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 1
14 mai 2025l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour1 / 0 / 0
14 mai 2025l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour1 / 0 / 0
14 mai 2025l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2025le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
13 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour1 / 1 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
13 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour3 / 0 / 0
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