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Tous les votes · Gauche Démocrate et Républicaine

163 scrutins · Environnement & énergie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
29 janv. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
29 janv. 2025l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
29 janv. 2025l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
29 janv. 2025l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
29 janv. 2025le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
29 janv. 2025l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
29 janv. 2025l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
28 janv. 2025l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
22 janv. 2025l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
22 janv. 2025l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
22 janv. 2025l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
22 janv. 2025l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
31 oct. 2024l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
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