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253 scrutins · Économie & travail · contre

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
30 avril 2025l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 1
30 avril 2025l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 5 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
30 avril 2025l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 3
29 avril 2025l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
29 avril 2025l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 8 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 1 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
11 avril 2025l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 3 / 1
10 avril 2025l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 1
10 avril 2025l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 5 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 4 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
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