Régime juridique des actions de groupe

Article 2 · M. Houssin · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Houssin dans le cadre du texte « Régime juridique des actions de groupe ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

4 / 17 / 0 · 21 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre53

Abstention3

Non-votants1

Hélène LaporteRN