Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article premier · Mme Rousseau · amendement n° 58

Demandé par Présidente de séance

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Rousseau dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 60 / 0 · 60 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 2 · 13 votants

LRLes Républicains

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70

Contre73

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem