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6 avril 2023 · n°1390 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article premier · Mme Rousseau · amendement n° 60

Demandé par Présidente de séance

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Rousseau dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

90
Pour
78
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 11 contre11Renaissance · 61 contre61Horizons et apparentés · 4 contreLes Républicains · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 21 pour21Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 21 pour21Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 13 pour13Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Républicains · 8 pourRassemblement National · 23 pour23Non inscrit · 1 pour78Contre90Pour
8 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 61 / 0 · 61 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LR
majorité pour
8 / 2 / 6 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 2 · 13 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour90
Contre78
Abstention8
Non-votants1