Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 61 / 0 · 61 votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LRLes Républicains

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99

Contre79

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem