20 juin 2023 · n°1917 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2 · Mme Battistel · amendement n° 16

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

118

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 61 / 0 · 61 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre118

Abstention1

Thierry BenoitHOR

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES