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27 juin 2023 · n°2054 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

96
Pour
0
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
51 / 0 / 0 · 51 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 2 · 11 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96
Contre0
  • —