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27 juin 2023 · n°2070 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 5

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

125
Pour
23
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
74 / 0 / 0 · 74 votants
Dem
majorité pour
17 / 4 / 0 · 21 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LR
majorité pour
5 / 1 / 1 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour125