Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Lecture définitive

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en lecture définitive dans la thématique : Société.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

137

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

72 / 0 / 0 · 72 votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour137

Contre34

Abstention0

Non-votants1

Hélène LaporteRN