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28 juin 2023 · n°2097 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 10

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117
Pour
13
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
1 / 2 / 1 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour117