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28 juin 2023 · n°2100 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 12

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour113
Abstention0
  • —