Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 13

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour99

Contre12

Abstention2

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES