Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 3 · Mme Untermaier · amendement n° 322

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Untermaier dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

116

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 57 / 0 · 58 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 31 / 8 · 39 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

12 / 1 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre116

Abstention8

Non-votants1

Sébastien ChenuRN