Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 3 · amendement n° 1445

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

131

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

59 / 1 / 0 · 60 votants

RNRassemblement National

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour131

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN