Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · Mme Mathilde Paris · amendement n° 1277

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Mathilde Paris dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

105

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 17 / 1 · 18 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre105

Abstention1

Hubert OttDem

Non-votants1

Valérie RabaultSOC