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4 oct. 2023 · n°2644 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
172
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 29 contre29Renaissance · 80 contre80Horizons et apparentés · 14 contreLes Républicains · 10 contreRassemblement National · 35 contre35Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 31 pour31Écologiste - NUPES · 1 pour172Contre32Pour
2 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 80 / 0 · 80 votants
RN
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
LFI - NUPES
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
HOR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour32
Contre172
Abstention2
Non-votants1