Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

34 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 22 · 22 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

16 / 1 / 0 · 17 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 3 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour69

Contre51

Non-votants1

Valérie RabaultSOC