QuiVoteQuoi
← Scrutins

11 oct. 2023 · n°2730 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Suppression de l'article 5 bis · M. Gosselin · amendement n° 327

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 5 bis déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

138
Pour
72
Contre
4
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 2 contreRenaissance · 61 contre61Horizons et apparentés · 6 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 33 pour33Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 5 pourÉcologiste - NUPES · 10 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 13 pour13Renaissance · 2 pourHorizons et apparentés · 1 pourLes Républicains · 19 pour19Rassemblement National · 54 pour54Non inscrit · 1 pour72Contre138Pour
4 abstentions
RE
majorité contre
2 / 61 / 2 · 65 votants
RN
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
LFI - NUPES
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Dem
majorité pour
13 / 2 / 1 · 16 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
1 / 6 / 1 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour138
Contre72
Abstention4
Non-votants0
  • —