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12 déc. 2023 · n°3204 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

61
Pour
177
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 84 / 0 · 84 votants
LFI - NUPES
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
RN
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour61
Contre177
Abstention0
  • —