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13 févr. 2024 · n°3364 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Suppression de l'article 4 · M. Coulomme · amendement n° 116

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
139
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 67 / 1 · 68 votants
RN
majorité contre
0 / 39 / 1 · 40 votants
LFI - NUPES
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre139
Non-votants1