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13 févr. 2024 · n°3365 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Suppression de l'article 4 · M. Breton · amendement n° 23

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116
Pour
108
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 2 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 7 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 15 contre15Renaissance · 75 contre75Horizons et apparentés · 7 contreLes Républicains · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 35 pour35Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourHorizons et apparentés · 2 pourLes Républicains · 24 pour24Rassemblement National · 48 pour48Non inscrit · 2 pour108Contre116Pour
4 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
24 / 2 / 0 · 26 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 1 · 16 votants
HOR
majorité contre
2 / 7 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 2 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour116
Contre108
Abstention4
Non-votants1