14 févr. 2024 · n°3368 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

151

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

93 / 0 / 0 · 93 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

23 / 0 / 1 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 19 / 2 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 12 / 1 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

1 / 0 / 4 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour151

Contre73

Abstention12

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR