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29 févr. 2024 · n°3381 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Après l'article premier · Mme Simonnet · amendement n° 6

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
88
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 23 contre23Démocrate (MoDem et Indépendants) · 14 contre14Renaissance · 47 contre47Horizons et apparentés · 3 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 20 pour20Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 9 pour9Écologiste - NUPES · 13 pour13Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pourRassemblement National · 10 pour1088Contre54Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 47 / 0 · 47 votants
SOC
majorité contre
2 / 23 / 0 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54
Contre88
Abstention1
Non-votants1