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6 mars 2024 · n°3423 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Article 3

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
RN
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —