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6 mars 2024 · n°3431 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

107
Pour
0
Contre
41
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 21 · 21 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour107
Contre0
  • —