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13 mars 2024 · n°3482 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5 · amendement n° 332

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
23
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
33 / 0 / 1 · 34 votants
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs